Acheter un vélo électrique via son entreprise : est-ce possible ?
Absolument. Les entreprises peuvent acheter ou louer un vélo électrique, voire une flotte de vélos, pour les déplacements domicile-travail de leurs employés. Le vélo électrique offre de nombreux avantages, notamment un gain de temps en milieu urbain, ainsi qu'une solution de transport plus silencieuse et respectueuse de l'environnement.
Pour encourager l'achat de vélos électriques par les entreprises, plusieurs dispositifs incitatifs ont été mis en place par l'État et les collectivités locales.
Quelles sont les aides et incitations fiscales pour l'achat d'un vélo électrique en entreprise ?
Dans certains cas, il est possible de bénéficier de plusieurs aides financières lors de l'achat d'un vélo électrique par une entreprise, comme une réduction d'impôt sur les sociétés ou une subvention.
Le coût d'acquisition du vélo peut être déduit des résultats de l'entreprise en tant que charge, ce qui permet de réduire l'impôt sur les sociétés (IS).
Toutefois, cette dépense doit excéder 500 € et être amortie sur plusieurs années (de 3 à 5 ans), plutôt que d'être entièrement déduite l'année de l'achat. Les auto-entrepreneurs, non assujettis à l'IS, ne peuvent pas bénéficier de cet avantage.
Si l'entreprise fournit un vélo électrique à ses salariés pour leurs trajets domicile-travail, elle peut obtenir une réduction d'impôt sur les sociétés de 25 % des frais engagés, jusqu'à la fin de l'année 2024 (selon l'Article 220 undecies A du CGI et l'Article 148 de la loi de finances 2021).
Il est important de noter qu'il s'agit d'une réduction d'impôt, et non d'un crédit d'impôt. En d'autres termes, si le montant de la réduction dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent est perdu.
Les amortissements liés à l'achat du vélo, ainsi que les coûts du matériel annexe (casque, antivol), des frais d'entretien, et de l'assurance vélo, sont inclus dans le calcul de cette réduction d'impôt.
💡 Exemple : Une entreprise acquiert deux vélos électriques en année N, pour un coût total de 6 000 € TTC, amorti sur trois ans. Elle pourra déduire 25 % de 2 000 €, soit 500 € de son IS chaque année, sur une durée de trois ans, ce qui équivaut à une réduction d'impôt totale de 1 500 €.
Plusieurs villes offrent des subventions pour les particuliers, mais celles-ci sont moins fréquentes pour les entreprises. Par exemple, la ville de Paris propose une subvention de 400 € pour un vélo électrique ou de 1 200 € pour un vélo cargo, destinée aux petites entreprises de moins de 50 salariés (y compris les auto-entrepreneurs) enregistrées au RCS de Paris.
La TVA sur l'achat d'un vélo électrique est-elle déductible ?
Non. Le vélo étant considéré comme un moyen de transport de personnes, il n'est pas possible de récupérer la TVA sur son achat. Toutefois, le vélo étant une immobilisation amortissable, l'amortissement est calculé sur la valeur TTC du vélo.
Comment l'amortissement d'un vélo électrique est-il calculé ?
En général, l'achat d'un vélo électrique est amorti sur une période de 3 à 5 ans. Cela signifie qu'une portion de la valeur du vélo (par exemple, 1/3 si l'amortissement est sur 3 ans) est comptabilisée chaque année comme une charge. Cet amortissement a également un impact sur le calcul de la réduction d'impôt associée.
Quelle est la comptabilisation de l'assurance du vélo ?
Si vous assurez votre vélo électrique, le coût de cette assurance est comptabilisé de la même manière que l'achat du vélo, du matériel associé, et les frais d'entretien. Par exemple, si l'assurance coûte 200 € par an, vous pourrez déduire 25 % de la dotation aux amortissements liée à l'assurance du vélo.
Vélo électrique et avantage en nature
La mise à disposition d'un vélo électrique est considérée comme un avantage en nature. Toutefois, selon l'URSSAF, par mesure de simplification, les frais liés à l'acquisition ou à l'entretien du vélo ne sont pas retenus comme un avantage en nature.
Prime à l'achat d'un Vélo Électrique pour les Entreprises : Quelles Sont les Possibilités ?
Des primes sont disponibles, mais cela dépend de la ville où est enregistrée votre entreprise. Les aides à l'achat d'un vélo électrique pour les entreprises sont moins courantes que pour les particuliers. Voici quelques exemples d'aides disponibles :
- Paris : Entre 400 € (pour un vélo électrique) et 1 200 € (pour un vélo cargo) pour les auto-entrepreneurs ou TPE/PME de moins de 50 salariés.
- Toulouse : 500 € pour les vélos sans assistance électrique et 1 000 € pour les VAE, pour les entreprises de moins de 50 salariés.
- Nantes : Jusqu'à 400 €, mais uniquement pour certaines professions.
Mise en place du forfait kilométrique
Votre entreprise peut mettre en place une indemnité kilométrique vélo (IKV) dans le cadre du forfait mobilité durable.
Ce forfait concerne principalement les vélos personnels (électriques ou non) et non ceux achetés par l'entreprise. Il peut aller jusqu'à 500 € par an et par salarié, et est totalement exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
Pour plus de détails : Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 relatif au forfait mobilités durables.
Ce forfait peut être cumulé avec la prise en charge des transports publics, mais le total ne doit pas dépasser 500 € par an et par salarié.
Peut-on appliquer le barème kilométrique aux Déplacements en vélo électrique ?
Pour les déplacements professionnels en vélo électrique, il n'est pas possible d'appliquer le barème kilométrique utilisé pour les voitures ou les motos. Le vélo électrique n'est pas assimilé à un deux-roues motorisé selon la réglementation routière.
Toutefois, les frais réels et justifiés (frais d'entretien, de réparation, location de batterie, etc.) peuvent être déduits, mais le barème kilométrique ne s'applique pas aux déplacements effectués avec un VAE.
