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Primes à l'achat d'un vélo électrique : comment ça marche ?

Primes à l'achat d'un vélo électrique : comment ça marche ?

Les aides nationales à l’achat d’un vélo sont étendues au reconditionné à partir de septembre et l'achat est rétroactif pour se faire subventionner !

Vous pouvez bénéficier de deux aides à l'achat d'un vélo (même sur les vélos électriques pas chers), cumulables entre elles :  le bonus écologique et la prime à la conversion.

 

­1. Le bonus écologique 

Le bonus écologique est une aide de l’État à l’achat ou à la location d’un véhicule à faibles émissions de CO2. Une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu'une seule fois.

Jusqu'à maintenant l'aide de l’État pour l'achat d'un vélo venait en complément d'un soutien équivalent d'une collectivité territoriale engagée dans la même action en faveur de ce moyen de transport. Jusqu'au 31 décembre 2022, cette aide pourra vous être accordée directement, indépendamment des initiatives de la commune, du département ou de la région où vous habitez, mais son obtention dépend de vos ressources, ou de votre éventuelle situation de handicap. (cf. https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique)  

Les conditions d'éligibilité 

Pour bénéficier du bonus écologique, il faut :

  • être majeur
  • être domicilié en France
  • avoir un revenu fiscal de référence par part compris inférieur ou égale à 13 898 €.

Le vélo doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • être neuf ou d'occasion, cela dépend des régions
  • ne pas utiliser de batterie au plomb
  • ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition

 

Quels sont les montants des aides ?

  • Pour l'achat d'un vélo électrique : jusqu'à 400€
  • Pour l'achat d'un vélo cargo/vélo pliant électrique  : jusqu'à 2000 €

 

Comment obtenir le bonus écologique pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ?

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir à mon dossier ? 

Votre demande de bonus vélo doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité

  • copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois

  • copie de la facture d'achat du vélo

  • copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2021 par exemple, il s'agit de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019)

  • relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.

 

Bonus vélo selon les collectivités territoriales 

Dans cette rubrique, trouvez le lien vers le site web de votre collectivité territoriale  pour découvrir tous ses détails sur la prime à l’achat d’un vélo : 

 

2. La prime à la conversion 

Comme son nom l'indique, cela concerne ceux qui souhaitent convertir leur véhicule polluant en véhicule plus propre ! 

Les conditions d'éligibilité 

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut :

  • être majeur 

  • être domicilié en France.

Le vélo acheté à partir du 26 juillet 2021 doit réunir les caractéristiques suivantes :

  • être un cycle à pédalage assisté 

  • ne pas utiliser de batterie au plomb ;

  • avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre (procédé de marquage obligatoire ) ;

  • être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.

Quels sont les anciens véhicules concernés ?

  • les véhicules essence immatriculés avant 2006

  • les véhicules diesel immatriculés avant 2011

Quels sont les montants des aides ?

Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique quelque soit votre situation

  • Vous avez un handicap :

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 3 000 €.
Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.
Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.

  • Votre revenu fiscal de référence par part est de 6 300 € maximum : 

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 3 000 €.

  • Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 6 300 € : 

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 1 500 €.

 

Comment faire la demande pour obtenir la prime à la conversion ? 

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir à mon dossier ? 

  • Identifiant unique du vélo

  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)

  • RIB

Vous pouvez faire une simulation de votre éligibilité en cliquant ici.

 

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